Tag Archives: projet de loi

Sen24.info – Ce mardi, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’amnistie. Cependant, les députés de l’ex-Pastef se sont abstenus. Ce qui a fait réagir Birahime Seck du Forum civil. « À l’ex-Pastef, votre ambiguïté sur le projet de loi d’amnistie ne vous différencie pas …

Sen24.info – Les  membres de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale examinent mardi à partir de 9 heures le projet de loi portant adoption d’une amnistie générale des faits en lien avec la politique entre février 2021 et février 2024, …

Sen24.info – Le Conseil des ministres a examiné et adopté, mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi d’amnistie des faits liés aux violences politiques survenues entre 2021 et 2024. L’adoption du projet de loi par le gouvernement survient à la suite de la promesse faite par Macky Sall, …

Sen24.info – (Dakar) Ce mercredi, le chef de l’Etat va soumettre aux députés un projet de loi l’habilitant à prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du COVID-19. Ousmane Sonko ne votera pas. Dans une lettre publiée mardi sur sa …