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Sen24.info – (Dakar) Ce n’est seulement pas l’exclusion d’un membre de l’Alliance pour la République (Apr) qui mettra fin cette affaire d’ “Injures, accusations voire même déballages au sommet de la République”, opposant Moustapha Cissé Lô à ses camarades de parti : Yakham Mbaye et Farba Ngom. A noter que Moustapha Cissé Lô garde toujours son poste de député pour avoir été exclu et non démissionnaire.
En effet, après une plainte déposée par Yakham Mbaye auprès du procureur de la République, Moustapha Cissé Lô; auteur présumé de ces insanités ainsi que le diffuseur de la bande sonore largement partagée sur les réseaux sociaux selon senego risquent d’être attraits à la barre du tribunal.
Farba Ngom et l’audio passible d’une peine…
Mais au regard du pénaliste Abdoulaye Santos Ndao, cette affaire qui pourrait ne pas connaitre de dénouement heureux une fois au tribunal est moins contraignant pour Moustapha Cissé Lo.
Pour cause. Même s’il est “l’auteur” des ces injures, il ne les a pas mises sur la place publique. Contrairement aux diffuseurs de l’enregistrement à qui, si on applique la loi risque une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende allant de 50. 000 à 50.000.000 F Cfa.
Par contre, ajoute le juriste, Moustapha Cissé Lô peut être poursuivi pour injures privées et passible d’une peine contraventionnelle. “Il ne peut pas invoquer la réglé nemo auditur…Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ça ne prospère pas en matière pénale”a-t-il expliqué.
Cissé Lô, protégé par son immunité parlementaire
Chose que le spécialiste en droit administratif des collectivités territoriales Pape Moussa Ndour réfute. Selon lui, le parlementaire est exempt des poursuites judiciaires d’autant qu’il bénéficie de son immunité parlementaire.
En plus de cela, c’est à Cissé Lo de porter plainte contre le diffuseur de la bande sonore. Car, celui-ci a servi à la place publique une conversation privée.
