Sen24.info L'INFO EN CONTINU
Sen24.info – Le président de la République a annoncé en Conseil des ministres avoir retenu la date du 24 mars pour la tenue du 1er tour de l’élection présidentielle.
Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres de la fixation de la date de l’élection présidentielle au dimanche 24 mars 2024, rapporte le communiqué sanctionnant la réunion tenue au Palais de la République.
Le chef de l’Etat a notamment annoncé cette décision après avoir informé de l’avis du Conseil constitutionnel au sujet des conclusions, recommandations et propositions du Dialogue national portant sur la fixation de la date de l’élection présidentielle, l’examen éventuel des candidatures à l’élection présidentielle, les dispositions à prendre à l’expiration du mandat.
Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la tenue de l’élection présidentielle au-delà du 2 avril, date marquant la fin du mandat du président Macky Sall, a-t-on appris de la haute juridiction.
Dans une décision rendue publique, mercredi, après saisine du chef de l’Etat pour avis sur les conclusions du dialogue national, le Conseil constitutionnel a en même temps considéré que l’article 36, alinéa 2, de la Constitution n’est pas applicable au cas où l’élection n’a pas lieu avant la fin du mandat.
Autrement dit, le président Macky Sall, ne peut pas rester en fonction au-delà du 2 avril.
Le Conseil constitutionnel a également maintenu la liste des 19 candidats déjà retenus pour participer à l’élection présidentielle en considérant que l’existence d’un consensus issu d’un dialogue postérieur à la décision arrêtant la liste définitive des candidats, ne fait pas partie des causes de modification de cette liste, limitativement énumérées par les articles 29, alinéa 2, et 34, alinéa premier de la Constitution.
S’agissant de la fixation de la date du scrutin présidentiel, la haute juridiction a indiqué que l’élection du président de la République ne peut être reportée au-delà de la durée du mandat qui arrive à terme le 2 avril 2024 et signalé que l’expression dans les meilleurs délais contenue dans sa décision du 15 février, renvoie nécessairement à une date pouvant permettre la tenue du scrutin avant la fin du mandat.
Elle considère notamment qu’un décret fixant la date de l’élection au 2 juin 2024, soit deux mois après l’expiration du mandat en cours, ne trouverait de base légale ni dans la loi électorale ni dans la décision du 15 février, et que la reprise du processus électoral déjà engagé ne justifie pas un tel report.
‘’Le président de la République ne peut, en l’absence d’un texte l’y habilitant expressément, fixer la date de l’élection au-delà de la fin de son mandat’’, souligne le Conseil constitutionnel en estimant qu’en vertu du caractère intangible de la durée du mandat du président de la République, la fixation de la date de l’élection au-delà de la fin du mandat a pour effet de créer un vide institutionnel non prévu par la Constitution.
Elle estime qu’elle est, de ce fait, contraire au principe à valeur constitutionnelle de sécurité juridique et de stabilité des institutions en rappelant qu’en application des dispositions de l’article 103 de la Constitution, la durée du mandat du président de la République ne peut être réduite ou allongée au gré des circonstances politiques, quel que soit l’objectif poursuivi.
APS
