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Sen24.info publie in extenso la déclaration de Mouhamadou Moustapha Ndiaye sur des personnes qui foulent aux pieds les dispositions de l’article 7 de la Propriété Intellectuelle de l’annexe 1 de l’accord de Bangui révisé 1999 portant sur les brevets d’inventions dont il est détenteur. Ainsi, il sollicite l’Arbitrage du Président Macky Sall.
«Avant d’entrer dans le vif du sujet, pour reprendre une formule bien consacrée, permettez-nous de magnifier l’honneur que vous nous faites fait d’avoir répondu présents à ce point de presse. Soyez-en sincèrement remercié.
A l’’entame de notre propos et pour une meilleure compréhension de la problématique dont nous vous entretenons, il n’est pas superflu de vous faire savoir que depuis l’an 2014, nous sommes détenteurs, par le biais de notre startup dénommé TRANSPAY, d’un brevet de billetterie dans le secteur du transport et de la collecte des recettes municipales.
C’est au terme d’une recherche d’antériorité que l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (O.A.P.I) nous a décerné le Brevet pour une durée de 20 ans. Cela veut dire que jusqu’à l’an 2035, pour protéger l’œuvre, personne n’a le droit de copier ni de falsifier notre invention technologique au risque de s’exposer à des sanctions pénales.
La performance accomplie et attestée par un organisme de dimension mondiale nous a valu l’établissement d’un partenariat avec les transporteurs de l’association de financement des transports urbains (AFTU) par la confection et sécurisation de badges et quelques années plus tard de ticketing dans les bus TATA.
Au fil du temps et dans le cadre du déroulement de nos activités dans le secteur du transport, nous avons fait l’amer constat que des personnes foulent aux pieds les dispositions de l’article 7 de la Propriété Intellectuelle de l’annexe 1 de l’accord de Bangui révisé 1999 portant sur les brevets d’inventions.
Le directeur des opérations du CETUD Monsieur Ababacar FALL qui était censé réguler le secteur a tissé des alliances conjoncturelles avec des soi-disant contrefacteurs complices, pour nous mener la guerre depuis sa prise de fonction à la CETUD.
Les véritables causes d’un acharnement abject sur la startup TRANSPAY : Le refus de la signature d’une charte taillée sur mesure :
Les véritables raisons de l’ostracisme des principaux dirigeants du CETUD Monsieur Ababacar Fall envers ma personne sont à chercher dans ce fait : Un jour, ils m’ont appelé pour la signature de la charte billettique qui nous astreint à de nouvelles exigences préfabriquées dans le seul but de me mettre en difficulté. Le directeur des opérations du CETUD détenait par devers lui la plateforme du contrefacteur dont il sait pertinemment qu’il fut mon collaborateur qui m’a trahi pour s’allier avec d’autres.
Lorsqu’on m’a demandé de signer une charte qui met à nu les principales données relatives aux véhicules de transport comme l’itinéraire effectué, le nombre de passagers, les heures de départ et d’arrivée, les dépenses et les recettes, j’ai jugé nécessaire de m’en ouvrir aux transporteurs pour recueillir leur bénédiction.
Monsieur Ndongo Fall qui est le vice-président de l’Aftu m’a opposé un niet catégorique. C’était aussi le cas pour certains de ses collègues comme les Président Modou Mbaye et Alassane Sy. De retour dans la salle, j’ai décliné mon intention de ne pas signer pour deux principales que je n’ai pas hésité à décliner à haute et intelligible voix. Je fis savoir aux responsables du CETUD qu’il n’est pas question que je sois logé à la même enseigne que des contrefacteurs mais aussi que je ne saurais le faire dans une situation de remise en cause manifeste, autoritaire et infondé de mon brevet.
Les conséquences représailles du refus justifié de signature de la charte
Faute d’avoir réussi à me faire plier à leur volonté, le directeur des opérations du CETUD et consorts intensifient leur hostilité poisseuse envers ma personne notamment par la rétention d’informations qui pouvaient m’être d’une grande utilité.Comme ce qui s’est passé la dernière fois dans un hôtel de la place qui abritait une rencontre relative aux projets du TER et du BRT à laquelle avaient pris part des dirigeants de la Régie Autonome des Transports Publics (R.A.T.P) de France.
Comme je m’y attendais du reste, j’ai été royalement ignoré contrairement à mes concurrents déloyaux. Bien que n’étant pas le bienvenu, j’ai pris mon courage à deux mains pour prendre part à la rencontre. Dans la salle où elle se tenait, le directeur du Cetud qui ne m’avait pas encore vu réclame la présentation de 2 startups.
Quand je pris la parole à la grande surprise des responsables de CETUD et à celle de l’assistance médusée, je dis avec une conviction que les contrefacteurs invités à mon détriment devraient être les intrus. Je fis savoir à toute l’assistance en tant que promoteur de la solution et détenteurd’un brevet et gestionnaire de 1000 véhicules, j’ai été zappé de la rencontre. Contrairement à eux qui bénéficient du soutien des dirigeants du CETUD et de MECTRANS pour avoir des privilèges, je me suis fait tout fait par des investissements risqués pour améliorer la digitalisation des processus dans le secteur des transports.
Conséquence de l’acte que j’ai posé ce jour-là : le CETUD à qui j’avais remis le brevet sur instruction du Ministre des transports de l’époque, Monsieur Mansour Elimane Kane, aux fins d’authentification a persisté dans le dilatoire pour ne pas s’exécuter. Il n’a manifesté aucun intérêt ni de volonté de l’examiner. Interpellé sur mon cas par Monsieur Abdoulaye Daouda Diallo, le Ministre des Transports à cette période, la personne a qui j’avais remis le brevet s’était réfugié sur l’absence de preuves. Le ministre lui a vertement signifié que les preuves ne tombent pas sous l’effet d’une baguette magique mais qu’elles sont à chercher.
Par la suite, il m’a convoqué pour des preuves devant le Président de la structure Diapalanté avant de me proposer la gestion de labilletterie de BRT et des taxis banlieue. Une promesse qu’il n’a jamais su respecter. A partir d’informations recoupées, j’ai fini par avoir la certitude qu’il n’était pas dans les dispositions de soutenir notre startup, de reconnaitre le brevet pour cause de mon refus de signature de la charte qu’ils assimilaient, par pur complexe, à un affront à laver.
La campagne de dénigrement ciblée pour influencer les potentiels transporteurs des localités de Kaolack, Thiès et de Mbour :
La preuve de la guerre qu’ils me mènent s’est déclinée à Kaolack comme un soleil de midi. Dans cette localité où je m’étais rendu avec mes agents pour le placement de plus de 40 machines par l’entremise des nommés Abdoulaye Thiam et de Sarakh Thiam, nous nous sommesheurté au refus voilé des transporteurs qui avaient été déjà influencés par les agents de CETUD.
Je détiens la preuve de la sale besogne qu’il a exécutée pour me mettre en difficulté. La même situation s’est aussi produite à Mbour où la représentante locale du CETUD, en présence des transporteurs s’est transformé en bras armé de ses patrons de Dakar en jetant l’opprobre et le discrédit sur notre solution et nos produits que les potentiels transporteurs ont dû desister. Quand informé, je l’ai appelée pour protester, elle n’a trouvé rien de mieux que de me raccrocher au nez.
Le mail de Ababacar Fall Directeur des opérations qui a fuité : La preuve de sa rédhibitoire, éhontée et intéressée
Je n’ai jamais perdu de vue que Ababacar Fall n’a jamais cessé de me combattre avec un acharnement qui frise la démence mais je n’ai pris la pleine mesure du caractère vil et mesquin de sa personnalité que lorsque j’ai pris connaissance du contenu de la lettre qu’il a simultanément adressée par mail au vice-président de l’AFTU Ndongo Fall, à Monsieur Mamour Fall vice-président de l’AFTU et directeur du Cabinet GARECGO, à Monsieur Mamadou Kanté Directeur de la MECTRANS, à Monsieur Thierno Souleymane Barry le Directeur de l’AFTU, à Monsieur Thierno Birahim AW le directeur de CETUD, à Monsieur Omar Diallo et à Monsieur Cheikh Omar Gaye Directeur des transports Terrestres.
Je laisse à l’opinion d’apprécier la forme l’acte bas qu’il a posé en me vouant aux gémonies. En tant que principal concerné, je ne pousserai pas ce cri d’appel au secours propre aux lâches et aux poltrons si prompts à abdiquer face à la peur au point qu’il prenne les allures d’un chant du cygne. Je vais toutefois m’efforcer de démonter les arguments fallacieux, subjectifs et inconsistants qu’il a développés et qui renseignent à suffisance sur sa mauvaise foi.
L’Exemple qu’il a donné pour Wari ne tient pas la route car le brevet que je détiens concerne le secteur des transports et la collecte des recettes municipales. Avant moi, personne n’a produit au Sénégal et en Afrique zone OAPI un ticket de transport qui met en évidence des aspects essentiels comme la date, l’heure, le matricule l’itinéraire, la zone, les coordonnés géographiques, dépense, rapports, code barre, QR-code, série et même le code du paiement électronique pour la billettique, permettant un suivi en temps réel par leurs operateurs
Ce sont ces éléments constitutifs de l’invention qui sont à protéger par le législateur afin d’éviter que des lobbies économiques puissants guidés par le profit à tout prix pour écraser les inventeurs dépourvus de moyens mais dotés d’une matière grise capable de soulever des montagnes. Il faut relever dans le même registre que les pays les plus développés sont ceux où il y’a beaucoup plus de brevets. C’est pour la performance accomplie qu’Ababacar Fall me combat sans aucune raison valable.
Et conformément à l’article 7 de la Propriété Intellectuelle de l’annexe 1 de l’accord de Bangui révisé en 1999 portant sur les brevets d’inventions dispose que : « 1) Sous les conditions et dans les limites fixées par la présente annexe, le brevet confère à son titulaire le droit exclusif d’exploiter l’invention brevetée.
2) Sous les conditions et dans les limites fixées par la présente annexe, le titulaire du brevet a le droit d’interdire à toute personne l’exploitation de l’invention brevetée. » ;
Que conformément à la disposition citée ci-dessus, dès la délivrance du brevet par l’OAPI, le requérant acquiert un droit exclusif et opposable à tous, lui conférant ainsi le privilège exclusif d’utiliser et d’interdire à toute personne l’exploitation de son brevet sans son autorisation ;
En tant qu’inventeur, vous me permettez d’ouvrir une parenthèse pour dire que nous disposons d’un deuxième Brevet sur le système de digitalisation des processus de contrôle et de prévention de la sécurité routière (DIGIPOL), Ça n’a jamais existé en Afrique OAPI.
Toujours dans le fameux mail, Ababacar Fall relève en filigrane que : « En ce qui nous concerne, je m’insurge contre les agissements. Le CETUD avait voulu organiser l’intervention des différents acteurs dans le marché… » Les acteurs dont M Ababacar Fall fait allusion ne sont que leurs protégés et leurs amis contrefacteurs. Dans la même lettre, le directeur des opérations du CETUD se permet de m’accuser de «remettre en cause le processus… » Que Monsieur Babacar FALL se le tienne pour : je ne suis pas prêt de m’identifier dans une processus faussé dès le départ infesté de contrefacteurs et taillé à la mesure d’un directeur des opérations qui veut tout régenter. Peut-être que je ne suis pas un modèle de probité morale mais je ne saurais être à la solde d’adeptes de la manipulation et de la flagornerie. S’ils s’étaient montrés beaucoup plus conciliants, j’aurais pu changer de posture, lâcher du lest et négocier pour une collaboration franche et féconde. Mais on ne peut pas m’obliger à me plier à leur volonté pour des intérêts particuliers.
A propos de la concurrence saine dont il fait allusion il ne saurait prospérer car, à moins d’être d’une mauvaise foi inouïe, on ne peut pas parlerde concurrence saine dans un contexte de gangrène, de complot et de favoritisme et de déloyauté envers des contrefacteurs parrainés.
Que dire de la proposition de CETUD faite aux autorités de l’AFTU, MECTRANS, DRT, Cabinet GARECGO : «de la tenue d’une réunion pour des discussions sur des stratégies de reproduire notre solution sans passer par M. Moustapha Ndiaye (TRANSPAY)».
Comme vous pouvez le constater, l’acharnement de Ababacar Fall contre ma personne est manifeste. Il ne relève d’aucune ambiguïté et renseigne sur la légèreté des arguments qu’il a mis en branle. La passivité des destinataires de son mailest aussi pour le moins intrigante. Monsieur Ababacar Fall se trompe de combat et de cible. Cause pour laquelle sa tentative de diabolisation est plus que vouée à l’échec. En parlant de«système de sécurité et d’évolution», il ignore que nous sommes un STARTUP composé de plus de trente jeunes dont 3 ingénieurs en développement informatique web et mobile, en Réseaux Telecom, en Electronique, en Sécurité systèmes et base de données.
Les vaines initiatives d’apaisement d’une victime
Dans un souci d’apaisement et de la sauvegarde des relations naturelles qui sont censées me lier au CETUD de par la nature de mon travail, je n’ai jamais posé d’actes allant dans le sens d’une franche et féconde collaboration mais tout cela est tombé dans l’oreille de sourds déterminés à me combattre par tous les moyens dans le seul but de faire prospérer les affaires de leurs protégés qui sont des contrefacteurs recéleurs. Ces derniers ont été toutes déboutés par les jugements qui sont sortis. Ils n’en continuent pas moins de mener une campagne de dénigrement contre ma personne par des contrevérités. Les contrefacteurs et receleurs étaient condamnés à cessés immédiatement leurs activités et à payer une amende la somme de 10 millions mais ce n’est pas tant l’argent qui m’intéresse que la protection de ce qui m’est dû.
La victoire obtenue lors des procès ne nous a pas empêché d’écrire une lettre au Président de l’AFTU Monsieur Mbaye AMAR avec ampliations à tous les présidents des 14 GIEs existants et d’aller rencontrer les membres du Conseil d’Administration d’AFTU pour leur demander d’aide et leur informer du jugement que le tribunal nous a donné gain de cause en leur informant aussi que nous avons contracté des prêts pour leur fournir des services de qualité.
Pour ne pas me payer leurs dettes, certains transporteurs se sont procuré des solutions contrefaites dans une entreprise de chantage déguisé.
L’Arbitrage du Président Macky Sall est sollicité
Nous devons dire qu’à l’opposé de certains dirigeants (CETUD…etc.), les autorités étatiques sont irréprochables. A l’instar du Président Macky SALL qui nous a adressé une lettre de félicitations, d’encouragements et de soutien, le Ministre Omar Youm, le Premier Ministre MouhammadBoune Abdallah Dione lui ont emboité le pas pour en faire de même. Notre brevet aussi a été subventionné par le Ministère de l’industrie par le biais l’Agence Sénégalaise pour la Propriété Industrielle et l’innovation Technologique ASPIT avec le soutien l’ASPI
Il est évident que si nous sommes parvenus à tenir la dragée haute à nos pourfendeurs jusqu’à présent, c’est grâce aux expressions quotidiennes de soutien des sénégalais de tous bords qui se reconnaissent profondément dans ce que leur compatriote fait pour le rayonnement de la technologie.
Fort de nos droits consacrés par notre brevet et des jugements rendus par le Tribunal, nous aurions pu nous prévaloir de la loi pour entamer le processus de saisie de tous les produits contrefaits depuis le 28 novembre 2019 mais nous ne l’avions pas voulu pour des raisons du covid19.
Nous sollicitons l’arbitrage du président de la république Monsieur Macky SALL dans cette affaire pour l’intérêt supérieur du Sénégal.
Nous ne saurions clore notre propos sans adresser nos sincères remerciements et notre gratitude a nos partenaires naturels qui nous on toujours confiance dans le cadre des activités qui nous lient. Nous voudrions citer :
– Le Président NDONGO FALL, Darou Salam
– Le Président Sanousi DIAKITE, ASPI
– Monsieur Abdou Rahmane NDONGO, SENS
– Le Directeur de l’AFTU, Thierno Souleymane BARRY
– Le Président Modou MBAYE DIOP, Diapalanté
– Le président Ndiogou Malick DIENG, Nayobé
– Le président Mouhamed NDOYE, Dimbalanté
– Le président Alassane SY, Avenue du Sénégal
– Le Président Alassane GAYE, Ressortissant du Walo
– Le Directeur d’exploitation Khadim DIENG, CAPTRANS
– Le Directeur Financier Mor WADE, CAPTRANS
– Et tous les Opérateurs de l’AFTU qui nous ont fait confiance».
(MOUHAMADOU MOUSTAPHA NDIAYE, CHERCHEUR – INNOVATEUR)
