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Sen24.info – (Dakar) Le leader de l’ACT, a dénoncé ce qu’il a qualifié de « fraude à la Constitution du Sénégal » en son « article 60 issu de la Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution du 22 janvier 2001».
Le leader de l’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail (ACT), a dénoncé selon seneplus, ce qu’il a qualifié de « fraude à la Constitution du Sénégal » notamment en son « article 60 issu de la Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution du 22 janvier 2001».
Dans un texte publié sur sa page Facebook, Abdoul Mbaye a tenu à attirer l’attention des citoyens sénégalais sur le fait que les dispositions constitutionnelles relatives à l’article 60 de la Constitution mises en ligne sur le site officiel de la Présidence de la République seraient différentes de la version officielle. Ce qui serait constitutif, selon l’ancien Premier ministre, d’une « fraude à la Constitution ». Et serait aussi, « bien évidemment » selon lui, contraire à la loi. « Texte de l’article 60 initial de la Constitution du 22 janvier 2001 : « Les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct.
Leur mandat est de cinq ans. Il ne peut être abrégé que par dissolution de l’Assemblée nationale. Les Cours et Tribunaux veillent à la régularité de la campagne électorale et du scrutin dans les conditions déterminées par une loi organique. Une loi organique fixe le nombre des membres de l’Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Source : « Textes constitutionnels du Sénégal de 1959 à 2007 », Réunis et présentés par Ismaïla Madior FALL, Editions du CREDILA, 2007, p.208 », rappelle l’ancien Premier ministre.
Poursuivant, le prédécesseur de Mme Aminata Touré à la Primature évoque aussi le texte de l’article 60 issu de la Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution du 22 janvier 2001. Un texte qui dit ceci : « Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique ». Ces mêmes dispositions seraient, selon le leader de l’ACT, reprises par le Professeur Jacques Mariel Nzouankeu dans son ouvrage intitulé « CONSTITUTION de la République du Sénégal, Editions Alternatives, 2007, p.27. D’après Abdoul Mbaye, ce texte est présenté comme celui de l’article 60 de la Constitution produit sur le site officiel de la Présidence de la République, http://www.presidence.sn/institutions/assemblee, Consulté le 09/07/2020 à 12h 12 mn.
En effet, insiste l’ancien Premier ministre du président sall, les députés à l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct. « Leur mandat est de cinq ans. Il ne peut être abrégé que par dissolution de l’Assemblée nationale ou par des élections anticipées dans les conditions et formes prévues par la Constitution. Les Cours et Tribunaux veillent à la régularité de la campagne électorale et du scrutin dans les conditions déterminées par une loi organique. Une loi organique fixe le nombre des membres de l’Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. Tout député qui démissionne de son parti ou en est exclu en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Les députés démissionnaires ou exclus de leur parti sont remplacés dans les conditions déterminées par une loi organique », rappelle le banquier qui soutient que la fraude serait « manifeste ». Autant de choses qui le poussent à penser que « vouloir sortir Moustapha Cisse LO de l’Assemblée nationale ne saurait justifier une fraude à la Constitution dirigée par le site officiel de la Présidence de la République. » En conclusion, Abdoul Mbaye estime que « Cette dernière (Ndlr, la Présidence) doit cesser immédiatement de produire des faux de toutes sortes. La dignité de notre République est en jeu », conclut le président de l’Alliance pour la Citoyenneté et la République.
