Sen24.info – (Dakar) Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Macky Sall, a r\u00e9affirm\u00e9, ce 29 f\u00e9vrier, sa d\u00e9cision de quitter ses fonctions le 2 avril prochain. Ce, alors que les acteurs du dialogue national qu\u2019il a lui-m\u00eame initi\u00e9, ont propos\u00e9 la date du 2 juin pour la tenue du scrutin pr\u00e9sidentiel. Depuis cette annonce inattendue, l\u2019id\u00e9e de reprise du processus \u00e9lectoral est de plus en plus agit\u00e9e. Face \u00e0 la presse, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Me Sidiki Kaba, a indiqu\u00e9 clairement qu\u2019en cas de d\u00e9part du chef de l\u2019Etat, il sera remplac\u00e9 par le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et qu\u2019en cons\u00e9quence, le processus \u00e9lectoral sera repris int\u00e9gralement.<\/p>\n
Mais est-il r\u00e9ellement possible de reprendre le processus \u00e9lectoral avant la date du 2 juin propos\u00e9e par les acteurs du dialogue national ? Sur cette question, le professeur Me\u00efssa Diakhat\u00e9, Agr\u00e9g\u00e9 en Droit public, et Cheikh Omar Diallo, Docteur en Science politique, ont donn\u00e9 leur avis. \u00ab N\u2019\u00e9tant pas dans les trois cas de figure pr\u00e9vus par la Constitution [article 39], d\u2019une part, et que le processus \u00e9lectoral est en cours, d\u2019autre part, l\u2019id\u00e9e de reprise du processus \u00e9lectoral pourrait-elle prosp\u00e9rer ? Le Conseil constitutionnel ne pourra le faire qu\u2019en renon\u00e7ant \u00e0 sa r\u00e9cente t\u00e9m\u00e9rit\u00e9 jurisprudentielle \u00bb, ont-ils pr\u00e9cis\u00e9, dans une longue contribution intitul\u00e9e \u00ab Le S\u00e9n\u00e9gal face \u00e0 la vacance in\u00e9dite de la fonction pr\u00e9sidentielle \u00bb et parcourue par Seneweb.<\/p>\n
Dans leur argumentaire, le Pr Diakhat\u00e9 et le Dr Diallo rappellent que \u00ab juridiquement, la reprise du processus \u00e9lectoral ne serait possible qu\u2019en cas de \u00ab fin anticip\u00e9e \u00bb de la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel, provoqu\u00e9e par la d\u00e9mission, l\u2019emp\u00eachement d\u00e9finitif ou le d\u00e9c\u00e8s. Le pouvoir est express\u00e9ment d\u00e9volu au Pr\u00e9sident suppl\u00e9ant. En termes clairs, cette disposition ne peut s\u2019appliquer qu\u2019en cas de force majeure, pourrait-on dire \u00bb.<\/p>\n
Techniquement, poursuivent les universitaires, il ressort des termes de l\u2019article L.O. 137 du Code \u00e9lectoral du titre 2 portant \u00ab Dispositions relatives \u00e0 l\u2019\u00e9lection du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00bb : Les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s par d\u00e9cret publi\u00e9 au Journal officiel au moins quatre-vingt (80) jours avant la date du scrutin. En cas de deuxi\u00e8me tour, ou de nouveau tour de scrutin apr\u00e8s l\u2019annulation des \u00e9lections, la publication du d\u00e9cret de convocation a lieu au plus tard huit jours avant la date du scrutin. Toutefois, en cas de vacance de la Pr\u00e9sidence, par d\u00e9mission, emp\u00eachement d\u00e9finitif ou d\u00e9c\u00e8s, le d\u00e9cret est pris dans les soixante jours ‘avant’ le scrutin \u00bb, ont-ils ajout\u00e9, soulignant, par ailleurs, que ces marges sont sup\u00e9rieures au nombre de jours compris entre le 2 avril et le 2 juin 2024. \u00ab Les 28 jours du mois d\u2019avril + 31 jours du mois de mai, donnent au total 59 jours francs (bien s\u00fbr en ne tenant pas compte du jour \u00e0 l\u2019origine du d\u00e9lai, ni du jour de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance) \u00bb, ont notamment observ\u00e9 les experts qui sont d\u2019avis que \u00ab le Conseil constitutionnel devra certainement ajuster les d\u00e9lais dans sa d\u00e9cision portant avis \u00e0 la demande du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique pour non seulement respecter les d\u00e9lais l\u00e9gaux mais \u00e9galement permettre l\u2019entr\u00e9e en fonction du Pr\u00e9sident suppl\u00e9ant dans la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
Les enseignants n\u2019ont pas, tout de m\u00eame, manqu\u00e9 de faire constater que \u00ab (\u2026) le d\u00e9lai est \u00e9galement r\u00e9dhibitoire pour la reprise du processus \u00e9lectoral si l\u2019on sait que concernant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle \u2018\u2019les candidatures sont d\u00e9pos\u00e9es au greffe du Conseil constitutionnel soixante (60) jours francs au moins et soixante-quinze (75) jours francs au plus avant le premier tour du scrutin\u2019\u2019 (alin\u00e9a premier de l\u2019article 29 de la Constitution). Ces marges sont sup\u00e9rieures au nombre de jours compris entre le 2 avril 2024 et le 2 juin 2024\u2019 \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Sen24.info – (Dakar) Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Macky Sall, a r\u00e9affirm\u00e9, ce 29 f\u00e9vrier, sa d\u00e9cision de quitter ses fonctions le 2 avril prochain. Ce, alors que les acteurs du dialogue national qu\u2019il a lui-m\u00eame initi\u00e9, ont propos\u00e9 la date du 2 juin pour la tenue du scrutin pr\u00e9sidentiel. Depuis cette annonce inattendue, l\u2019id\u00e9e …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":46281,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[84],"tags":[],"class_list":["post-46280","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","","category-politique"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sen24.info\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46280"}],"collection":[{"href":"https:\/\/sen24.info\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sen24.info\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sen24.info\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sen24.info\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=46280"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/sen24.info\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46280\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":46282,"href":"https:\/\/sen24.info\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/46280\/revisions\/46282"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sen24.info\/wp-json\/wp\/v2\/media\/46281"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sen24.info\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=46280"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sen24.info\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=46280"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sen24.info\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=46280"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}