Sen24.info – (Dakar) D’apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Quotidien\u00a0\u00bb, le pr\u00e9fet de Ziguinchor a saisi la Cour supr\u00eame d\u2019un recours en annulation des principaux actes pos\u00e9s par le nouveau maire de Ziguinchor, aussi bien pour non-respect des formes, que parce que entach\u00e9s d\u2019ill\u00e9galit\u00e9.
\nDepuis le 26 avril dernier, le pr\u00e9fet de Ziguinchor a saisi la Cour supr\u00eame d\u2019un recours en annulation de tous les actes pos\u00e9s par le nouvel \u00e9dile de Ziguinchor. Sont vis\u00e9s, entre autres, la cr\u00e9ation d\u2019un Service civique communal, la d\u00e9nomination des rues de Ziguinchor, ainsi que la cr\u00e9ation par le Maire, de nouvelles directions \u00e0 la commune.
\nLe pr\u00e9fet El Hadj Madik\u00e9 Dram\u00e9 attaque ces actes aussi bien dans la forme que dans le fond. Sur la forme d\u2019abord, le maire s\u2019est permis de convoquer le Conseil municipal sans respecter les d\u00e9lais l\u00e9gaux, en all\u00e9guant de certaines urgences, ce qui a \u00e9t\u00e9 battu en br\u00e8che. Et pour ce qui est de la cr\u00e9ation de certaines directions, le pr\u00e9fet rappelle que \u00able Maire n\u2019a pas en l\u2019esp\u00e8ce comp\u00e9tence \u00e0 cr\u00e9er de nouvelles directions mais plut\u00f4t se fier \u00e0 l\u2019organigramme type pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 284 du CGCT et fix\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2020-30 du 08 janvier 2020, selon leurs diff\u00e9rents ordres. A l\u2019article 31 de ce code g\u00e9n\u00e9ral, il est pr\u00e9cis\u00e9 que dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent d\u00e9cret, l\u2019organisation des services des d\u00e9partements et des communes doivent \u00eatre conforme aux organigrammes-types tels que pr\u00e9vus \u00e0 son chapitre II.\u00bb
\nDans ces conditions, souligne le Pr\u00e9fet, le maire n\u2019a pas autorit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er par d\u00e9lib\u00e9ration, la direction de la Solidarit\u00e9 communale, la Mutuelle de sant\u00e9 municipale, la Coop\u00e9rative d\u2019habitats sociaux. D\u2019o\u00f9 l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9marche.
\nS\u2019agissant de la nouvelle d\u00e9nomination de certaines art\u00e8res de la ville, le pr\u00e9fet souligne que Le Maire a pris la d\u00e9lib\u00e9ration \u00aben violation de l\u2019annexe 2 du D\u00e9cret 2012-1440 du 14 d\u00e9cembre 2012, portant classification du r\u00e9seau routier national o\u00f9 les rues Javelier, de France et du G\u00e9n\u00e9ral De Gaulle objet d\u2019une nouvelle d\u00e9nomination sont class\u00e9es au \u00ab r\u00e9seau routier territorial \u00bb. Et en passant, il rappelle comme d\u2019autres avant lui, qu\u2019il n\u2019existe nulle part dans l\u2019Histoire l\u2019appellation de Tirailleur africain, car partout dans le monde, on ne parle que de tirailleurs s\u00e9n\u00e9galais.
\nL\u2019autre rappel est, pour le Pr\u00e9fet, le fait que \u00abau sens de la loi 74-20 du 24 juin 1974 portant classement du r\u00e9seau routier national et fixant le r\u00e9gime domanial de ce r\u00e9seau, pour les routes class\u00e9es l\u2019Etat en assure la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage. A son article 10, il est bien dit que la gestion du domaine public affect\u00e9 aux routes class\u00e9es est confi\u00e9e au Minist\u00e8re des Travaux. Celle-ci, au terme de l\u2019article 7 du d\u00e9cret 2012-1440 est assur\u00e9e par Ageroute S\u00e9n\u00e9gal, avec la FERA pour les d\u00e9penses d\u2019entretien (\u2026). L\u2019article 299 du code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9 Territoriales, dit tr\u00e8s clairement que le domaine public artificiel reste g\u00e9rer par l\u2019Etat. Les communes sont charg\u00e9es de la gestion de la voirie non class\u00e9e situ\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre communal.\u00bb<\/p>\n
On se rappelle que les actes attaqu\u00e9s par le Pr\u00e9fet avaient fait beaucoup de bruit, M. Sonko voulant par ce biais se faire passer comme un preux d\u00e9fenseur des valeurs africaines et de la pr\u00e9servation des valeurs africaines. Beaucoup avaient pris le silence de l\u2019Administration comme une volont\u00e9 de courber l\u2019\u00e9chine devant la justesse des actes pos\u00e9s par le nouvel \u00e9dile. On vient de voir qu\u2019il n\u2019en \u00e9tait rien. Il n\u2019en reste pas moins que, d\u00e9voil\u00e9s juste avant la campagne, les recours du pr\u00e9fet Madik\u00e9 Dram\u00e9 ne manqueront certainement pas d\u2019avoir un impact sur le d\u00e9roulement de la campagne pour les l\u00e9gislatives. La question sera de savoir qui du maire Sonko ou de ses adversaires saura en profiter.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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