Sen24.info – (Dakar) D\u00e9fense et accusation r\u00e9unies ont rappel\u00e9, aujourd\u2019hui, \u00e0 la Cour d’appel de Dakar (en formation sp\u00e9ciale), que la d\u00e9cision d\u2019acquittement de l\u2019Imam Alioune Badara Ndao \u00e9tait maintenant \u00ab d\u00e9finitive et irr\u00e9vocable. \u00bb Comment en est-on arriv\u00e9 l\u00e0 ? Explications sur une proc\u00e9dure d\u2019appel qui ne concerne plus que 9 co-accus\u00e9s, et pas l’Imam Ndao.
\nExplications sur une proc\u00e9dure d\u2019appel : Comment l’\u00e9tau judiciaire s\u2019est (d\u00e9finitivement) desserr\u00e9 autour de l’Imam Ndao.<\/p>\n
C’\u00e9tait un peu comme si tous les 29 co-accus\u00e9s, dont Makthar Diokhan\u00e9, le \u00ab cerveau \u00bb pr\u00e9sum\u00e9, devaient encore donner le meilleur d’eux-m\u00eames pour le deuxi\u00e8me \u00e9pisode d\u2019un feuilleton judiciaire in\u00e9dit au S\u00e9n\u00e9gal, sur fond de suspicion de cr\u00e9ation d\u2019une base jihadiste.
\nDerri\u00e8re sa longue barbe blanche, l\u2019Imam Alioune Badara Ndao est debout \u00e0 la barre de la Cour d’appel de Dakar. Il est en face de cinq juges, dont le pr\u00e9sident Chim\u00e8re Diouf, qui pr\u00e9side la formation sp\u00e9ciale de la juridiction de recours.<\/p>\n
L\u2019Imam Ndao a-t-il \u00e9t\u00e9 attrait par erreur ? C\u2019est s\u00fbr que \u00e7a y ressemble. Vu qu\u2019il ne devait pas \u00eatre \u00e0 la barre, aujourd\u2019hui. Aucune des parties n\u2019ayant fait appel pour son cas. Effet suspensif ! Il \u00e9tait exclu que le pr\u00e9dicateur de la mosqu\u00e9e de Kaolack soit rejug\u00e9 en seconde instance.<\/p>\n
\u00ab La Cour ne s\u2019autosaisit pas. Elle est saisie. Le dossier, \u00e7a ne se limite pas \u00e0 une seule personne (Imam Ndao) qui, de surcro\u00eet, ne nous a pas saisis. Il n\u2019y a que 9 appelants \u00bb, a d\u2019embl\u00e9e recadr\u00e9 le juge Chim\u00e8re Diouf. <\/p>\n
Le pr\u00e9sident de la Cour d\u2019Appel en audience sp\u00e9ciale a pr\u00e9cis\u00e9 que les personnes acquitt\u00e9es en premi\u00e8re instance ne sont en revanche pas cit\u00e9es \u00e0 compara\u00eetre en appel. Et, Imam Ndao en fait partie.<\/p>\n
En effet, l’\u00e9tau se desserre autour du principal accus\u00e9, qui est maintenant mis hors de cause. Ce qui rend caduc le proc\u00e8s en appel (au moins le concernant), qui est fix\u00e9 au 30 mai 2022. <\/p>\n
L’appel incident form\u00e9 par le procureur g\u00e9n\u00e9ral ne concerne pas Imam Ndao.<\/p>\n
Il faut noter que l\u2019appel incident form\u00e9 par le procureur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la suite de l\u2019appel principal de 9 accus\u00e9s ne saisit pas la Cour d\u2019Appel sur l\u2019infraction dont Imam Ndao a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 coupable.<\/p>\n
Le pr\u00eacheur de Kaolack, condamn\u00e9 \u00e0 un mois de prison avec sursis pour \u00ab d\u00e9tention ill\u00e9gale d\u2019arme \u00bb, n\u2019a pas interjet\u00e9 appel de l\u2019arr\u00eat de la Chambre Criminelle en formation sp\u00e9ciale l\u2019ayant d\u00e9clar\u00e9 coupable de ce chef. Le minist\u00e8re public n\u2019a, de son c\u00f4t\u00e9, pas non plus interjet\u00e9 appel imm\u00e9diat ou incident.<\/p>\n
Par ricochet, la Cour d\u2019Appel a confirm\u00e9 la d\u00e9cision d\u2019acquittement de Imam Ndao, qui est d\u00e9sormais \u00ab d\u00e9finitive \u00bb et \u00ab irr\u00e9vocable \u00bb, comme l’a si bien dit Me Moussa Sarr. Les cinq (5) juges de la formation sp\u00e9ciale de la Cour d\u2019Appel ont donc d\u00e9finitivement l\u00e2ch\u00e9 Imam Alioune Badara Ndao, pour qui la vie peut reprendre comme avant.<\/p>\n
Selon son avocat, l’Imam n\u2019est plus concern\u00e9 par cette affaire de terrorisme. \u00ab La Cour a dit que l\u2019appel fait par le parquet est un appel incident qui ne concerne que les appels des 9 accus\u00e9s. Donc, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, Imam Alioune Ndao n\u2019est pas concern\u00e9 par cette proc\u00e9dure d\u2019appel \u00bb, a expliqu\u00e9 Me Sarr. <\/p>\n
Le parquet confirme Me Moussa Sarr.<\/p>\n
Contact\u00e9 par Dakaractu, un magistrat du parquet a confirm\u00e9 que \u00ab le procureur g\u00e9n\u00e9ral a fait appel uniquement \u00e0 l’encontre des condamn\u00e9s qui avaient fait appel de leur condamnation p\u00e9nale \u00bb.<\/p>\n
\u00ab Imam Ndao, qui n’a fait appel ni sur les int\u00e9r\u00eats civils ni sur la condamnation p\u00e9nale, n\u2019est pas donc concern\u00e9 par la d\u00e9cision du parquet et sa condamnation p\u00e9nale devient donc d\u00e9finitive \u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 notre interlocuteur.<\/p>\n
Il n’en est pas de m\u00eame pour les autres accus\u00e9s. 9 co-accus\u00e9s de l\u2019Imam compara\u00eetront en seconde instance pour \u00ab apologie du terrorisme \u00bb et \u00ab association de malfaiteurs \u00bb avec les organisations terroristes Daesh et Boko Haram.
\nEn fait, le parquet g\u00e9n\u00e9ral a form\u00e9 un \u00ab appel incident \u00bb \u00e0 l’encontre de ces derniers. \u00ab C\u2019est pour donner \u00e0 la Cour d’appel en formation sp\u00e9ciale, compos\u00e9e de cinq juges sous la houlette du pr\u00e9sident Chim\u00e8re Diouf, amen\u00e9e \u00e0 les rejuger, la possibilit\u00e9 d’aggraver les peines prononc\u00e9es en premi\u00e8re instance \u00bb, a-t-on encore appris.<\/p>\n
Imam Ndao acquitt\u00e9 des charges de terrorisme, mais jug\u00e9 coupable de d\u00e9tention d\u2019arme.
\nAutrement dit, l\u2019appel du procureur g\u00e9n\u00e9ral, qui fait suite \u00e0 celui des co-accus\u00e9s, permettra \u00e0 la Cour d’avoir toute latitude pour rejuger le dossier, y compris en allant au-del\u00e0 des peines prononc\u00e9es en premi\u00e8re instance. Selon la loi en effet, faute d’un appel incident du minist\u00e8re public, une Cour d’appel ne peut prononcer des peines plus lourdes qu’en premi\u00e8re instance.
\nL\u2019imam Ndao a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9, le jeudi 19 juillet 2018, des principaux chefs d\u2019accusation, dont \u00ab apologie du terrorisme \u00bb, \u00ab association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste \u00bb et \u00ab blanchiment de capitaux \u00bb, pour lesquels le parquet avait requis trente ans de prison.
\nLe pr\u00e9dicateur de la mosqu\u00e9e de Kaolack a toutefois \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 coupable de \u00ab d\u00e9tention d\u2019arme de deuxi\u00e8me degr\u00e9 \u00bb, en r\u00e9f\u00e9rence au pistolet et aux cartouches retrouv\u00e9s \u00e0 son domicile en 2015 et pour lesquels il est condamn\u00e9 aujourd\u2019hui \u00e0 un mois de prison avec sursis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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