Sen24.info – (Dakar) \u00c0 travers un communiqu\u00e9 sorti hier, le groupe D-Media, a encore fustig\u00e9 la r\u00e9clamation de l\u2019administration fiscale qui l’enjoignant de s\u2019acquitter de ses dettes pour une somme globale de 2 milliards de nos francs.
\nLa direction du groupe D-media estime que \u00ab c\u2019est un acharnement purement politique d\u2019inspecteurs des domaines du centre des moyennes entreprises ( CME). Par cons\u00e9quent, dans son communiqu\u00e9, le groupe D-Media d\u00e9plore \u00ab une administration fiscale qui est utilis\u00e9e par le pr\u00e9sident Macky Sall aux fins de b\u00e2illonner un groupe qui n\u2019a qu\u2019un seul tort : celui d\u2019un choix r\u00e9dactionnel pas du go\u00fbt des tenants du pouvoir \u00bb.
\nMontrant toujours son regret, le groupe D-Media indexe le r\u00e9gime de Macky Sall pour rappeler que celui-ci n\u2019en est pas \u00e0 sa premi\u00e8re tentative pour d\u00e9stabiliser le groupe. D\u2019ailleurs, Bougane Gu\u00e8ye Dani et son entreprise comptent utiliser tous les moyens l\u00e9gaux pour emp\u00eacher pareille tentative.
\nPour sa part, la direction des imp\u00f4ts et des domaines tient un tout autre discours, plut\u00f4t ax\u00e9, dit-elle, sur les principes. En effet, loin des consid\u00e9rations soulev\u00e9es dans le communiqu\u00e9 du groupe de presse D-Media, la direction des imp\u00f4ts et des domaine, par la voix de son chef de service qualit\u00e9 et charg\u00e9 de la communication, rappelle d\u2019abord que c\u2019est l\u2019aboutissement d\u2019un long processus administratif.
\nEn r\u00e9alit\u00e9, le groupe D-Media a fait l\u2019objet d\u2019un ATD (Avis \u00e0 Tiers D\u00e9tenteur) qui est pr\u00e9vu par le droit OHADA et qui est un moyen de recouvrement forc\u00e9. \u00ab C\u2019est \u00e0 dire que quand on \u00e9puise avec un contribuable qui doit \u00e0 l\u2019Etat par exemple une dette, les proc\u00e9dures \u00e0 l\u2019amiable, la loi permet en ce moment d\u2019intervenir \u00e0 travers un moyen forc\u00e9. Et parmi ces moyens, l\u2019Avis \u00e0 Tiers D\u00e9tenteur ou encore l\u2019inscription hypoth\u00e9caire, la saisie par voie de huissiers entre autres \u00bb, nous pr\u00e9cise notre interlocuteur de la DGID joint par t\u00e9l\u00e9phone.
\nEn r\u00e9sum\u00e9, si le contribuable refuse de s\u2019ex\u00e9cuter, ces moyens pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s et qui suivent la voie amiable, peuvent \u00eatre entreprises.
\nC\u2019est \u00e0 ce stade que les institutions bancaires peuvent \u00eatre saisies pour leur signifier que le contribuable X \u00e0 une dette envers le tr\u00e9sor. C\u2019est ainsi \u00e0 ce moment, que le montant qui doit revenir \u00e0 l\u2019\u00c9tat devra \u00eatre gel\u00e9 pour ensuite le restituer au contribuable. Ainsi, nous pr\u00e9cise notre source \u00e0 la DGID, \u00ab l’ATD est l\u2019aboutissement d\u2019un long processus, la finalit\u00e9 d\u2019une action en amont \u00bb.
\nToutefois, le chef de service communication et qualit\u00e9 \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts et domaines, rappelle que l\u2019institution fiscale ne parle que sur les principes. Donc, loin des affirmations politiques relev\u00e9es au niveau du communiqu\u00e9 sorti par la direction de D-Media.
\nLa proc\u00e9dure du groupe de presse est bien en cours.
\nEn effet, il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 dans le communiqu\u00e9 que \u00ab des inspecteurs des imp\u00f4ts dans leur d\u00e9marche partisane, ont adress\u00e9 une taxation d\u2019office dont eux seuls d\u00e9tiennent les crit\u00e8res \u00bb.
\nDans cette lanc\u00e9e, la direction des imp\u00f4ts et des domaines, pr\u00e9cise que \u00ab la loi ne permet \u00e0 aucun inspecteur des imp\u00f4ts de se lever un beau jour et d\u2019aller prendre le dossier fiscal de quelqu\u2019un et le v\u00e9rifier sur place \u00bb.
\nEn r\u00e9alit\u00e9, pr\u00e9cise notre interlocuteur du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019institution fiscale, \u00ab c\u2019est un comit\u00e9 de programmation de contr\u00f4le fiscal qui se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e pour recevoir les propositions de dossiers \u00e0 contr\u00f4ler qui viennent des centres qui g\u00e8rent ces m\u00eames dossiers. Ce sont les centres qui ma\u00eetrisent les risques fiscaux et ce sont eux qui d\u00e9roulent les propositions pour le programme de contr\u00f4le \u00bb.
\nLa direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts et des domaines rappelle encore que toute consid\u00e9ration politique reste loin de son r\u00f4le qui consiste simplement \u00e0 rappeler les principes et la loi qui r\u00e9gissent les actions de l\u2019institution fiscale…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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