Sen24.info – (Dakar) Le Conseil constitutionnel a rejet\u00e9 le recours introduit par les d\u00e9put\u00e9s de l’opposition relatif au nouveau Code p\u00e9nal (Cp) et Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (Cpp). Une d\u00e9cision \u00ab\u00a0ill\u00e9gale\u00a0\u00bb, selon le Mouvement pour la d\u00e9fense de la d\u00e9mocratie (M2d). Mieux, \u00e0 travers un communiqu\u00e9 re\u00e7u ce vendredi 23 juillet, Aliou San\u00e9 et Cie se sont d\u00e9foul\u00e9s sur le pr\u00e9sident de ladite juridiction Papa Oumar Sakho et autres. \u00ab\u00a0En violation de l’article 89 de la Constitution et de l’article 23 de la loi organique n\u00b02016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel, le Conseil constitutionnel s’est r\u00e9uni en toute ill\u00e9galit\u00e9 pour rejeter par sa d\u00e9cision n\u00b02\/C\/2021 rendue le 20\/07\/2021 le recours introduit par l’opposition parlementaire concernant les lois n\u00b0 10-2021 et n\u00b011-2021 portant Code p\u00e9nal et Code de Proc\u00e9dure p\u00e9nale.
\nAu-del\u00e0 des raisons invoqu\u00e9es pour ce rejet, sa d\u00e9cision de si\u00e9ger et de juger sans la pr\u00e9sence de tous ses membres interpelle s\u00e9rieusement et devrait inqui\u00e9ter tous les observateurs avertis\u00a0\u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 les membres dudit mouvement.
\n\u00ab\u00a0Demain, cette d\u00e9cision pourrait servir de jurisprudence si une partie des juges venait \u00e0 d\u00e9missionner pour s’opposer \u00e0 une d\u00e9cision qu’ils jugeraient inacceptable, notamment sur le troisi\u00e8me mandat\u00a0\u00bb
\nRappelant ainsi que le Conseil constitutionnel qui doit \u00eatre compos\u00e9 de 7 membres n’a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 qu’avec 4 membres. Il est donc, jugent-ils, non seulement incomplet, mais aussi irr\u00e9gulier.
\n\u00ab\u00a0En effet, l’article 23 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel dispose que \u00ab\u00a0le Conseil Constitutionnel ne peut d\u00e9lib\u00e9rer qu’en pr\u00e9sence de tous ses membres, sauf emp\u00eachement temporaire de trois d’entre eux’\u00b4. L’article 23 est tr\u00e8s clair, il parle d’absence temporaire. Deux des trois manquants ont fini leur mandat et le troisi\u00e8me est d\u00e9c\u00e9d\u00e9. Par cons\u00e9quent, ils ne sont plus membres du Conseil Constitutionnel. Les d\u00e9cisions de ce dernier deviennent donc ill\u00e9gales tant que le Pr\u00e9sident de R\u00e9publique n’aura pas nomm\u00e9 trois nouveaux membres\u00a0\u00bb, avance le M2d.
\n\u00ab\u00a0Devant cette situation, poursuit-il, le pr\u00e9sident du conseil constitutionnel, Pape Oumar Sakho et son groupe incomplet ont d\u00e9cid\u00e9 de passer outre les textes et ont invent\u00e9 une nouvelle r\u00e8gle, celle de pouvoir d\u00e9lib\u00e9rer \u00e0 4, en brandissant l’argument de l’imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d’agir pour ne pas bloquer les institutions\u00a0\u00bb.
\n\u00ab\u00a0Le M2d dit d\u00e9noncer fermement cette \u00ab\u00a0filouterie\u00a0\u00bb juridique. \u00ab\u00a0Par cet acte, les juges du Conseil constitutionnel d\u00e9montrent leur all\u00e9geance \u00e0 un homme plut\u00f4t qu’aux lois de la r\u00e9publique. La d\u00e9cision du Conseil constitutionnel ouvre la voie \u00e0 tous les abus. En effet, puisque les d\u00e9cisions du conseil ne sont pas susceptibles de recours, ses interpr\u00e9tations justes comme fausses et m\u00eame les violations de la loi qui organise son fonctionnement font jurisprudence.
\nDemain, cette d\u00e9cision pourrait servir de jurisprudence si une partie des juges venait \u00e0 d\u00e9missionner pour s’opposer \u00e0 une d\u00e9cision qu’ils jugeraient inacceptable, notamment sur le troisi\u00e8me mandat\u00a0\u00bb, font remarquer les membres.
\n\u00ab\u00a0La d\u00e9cision du Pr\u00e9sident Macky Sall de ne pas nommer de nouveaux juges ne serait pas un hasard\u00a0\u00bb
\nEn effet, affirment Aliou San\u00e9 et Cie, avec cette nouvelle r\u00e8gle invent\u00e9e par le Conseil constitutionnel, une d\u00e9cision pourrait d\u00e9sormais \u00eatre prise m\u00eame par 3, 2 ou 1 seul juge. \u00ab\u00a0Il suffirait pour cela que le conseil motive sa d\u00e9cision par \u00ab\u00a0l’imp\u00e9ratif absolu de ne pas bloquer le fonctionnement des institutions\u00a0\u00bb. Le M2D estime que le Conseil constitutionnel aurait d\u00fb ne pas r\u00e9pondre \u00e0 la saisine de l’opposition et ainsi forcer le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 assumer son r\u00f4le imp\u00e9ratif de garant du fonctionnement r\u00e9gulier des institutions. Une telle attitude r\u00e9publicaine et l\u00e9galiste aurait expos\u00e9 publiquement l’irresponsabilit\u00e9 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et l’aurait oblig\u00e9 \u00e0 corriger les manquements \u00e0 sa charge\u00a0\u00bb, accusent-ils.
\nAvant de d\u00e9duire : \u00ab\u00a0Sous cet \u00e9clairage, la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident Macky Sall de ne pas nommer de nouveaux juges ne serait pas un hasard. Elle aura permis au tandem Papa Oumar Sakho\/Macky Sall l’occasion de se donner une nouvelle entourloupe judiciaire pour se passer d’une future et probable r\u00e9volte au sein du conseil constitutionnel en cas de forcing d’une troisi\u00e8me candidature. Le M2d reste d\u00e9termin\u00e9 \u00e1 s’organiser pour s’opposer \u00e0 toute forme de trahison de la Constitution par ceux qui sont charg\u00e9s de veiller au respect de nos lois. Nul n’en est exempt, fut-il juge constitutionnel ou Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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