Sen24.info \u2013 (Dakar) Comme l’avait souhait\u00e9 le chef de l’\u00c9tat Macky Sall, la commission politique du dialogue national a d\u00e9pos\u00e9 son rapport sp\u00e9cial sur la table du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, cel suite aux travaux de l dite commission politique du dialogue national \u00e0 la date du 26 Ao\u00fbt. Dans ce document parcouru par Dakaractu, les r\u00e9sultats des discussions sont pr\u00e9sent\u00e9s sous trois rubriques.
\nD’abord, \u00ab\u00a0les points d\u2019accord sur lesquels un consensus a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9. Ils sont susceptibles de donner lieu \u00e0 une mise en \u0153uvre imm\u00e9diate, par voie l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire conform\u00e9ment aux engagements du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Ensuite, les points \u00e0 rediscuter. C’est \u00e0 dire ceux qui n\u2019ont pas encore fait l\u2019objet d\u2019accord, mais sur lesquels les parties prenantes n\u2019excluent nullement qu\u2019un consensus puisse \u00eatre trouv\u00e9, des \u00e9changes ult\u00e9rieurs pouvant y aider. Et en fin, les points non encore \u00e9voqu\u00e9s. Ce sont ceux qui \u00e9taient inscrits dans le chronogramme de la Commission avant la suspension des travaux du fait de la pand\u00e9mie de la Covid 19, rapporte le document que nous avons parcouru.
\nLe rapport pr\u00e9cise \u00e9galement qu'\u00a0\u00bbune place sp\u00e9ciale doit \u00eatre r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019axe de discussion \u00ab Evaluation du processus \u00e9lectoral et audit du fichier \u00e9lectoral \u00bb compte tenu du fait que son traitement conditionne la d\u00e9termination de la date des prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales.
\nDakaractu vous propose l’int\u00e9gralit\u00e9 des r\u00e9sultats des travaux de la commission politique du dialogue national.
\n1- Les points d\u2019accord
\n\uf0d8 le report des \u00e9lections locales qui devaient se tenir le 1er d\u00e9cembre 2019 ;
\n\uf0d8 l’audit du fichier \u00e9lectoral par des experts ind\u00e9pendants;
\n\uf0d8 l’\u00e9valuation du processus \u00e9lectoral de la refonte partielle de 2016 \u00e0 la proclamation des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2019 pr\u00e9vue sur une p\u00e9riode de cent vingt jours (120) jours au maximum par des experts ind\u00e9pendants.
\n Le traitement des points relatifs \u00e0 l’audit du fichier et l’\u00e9valuation du processus \u00e9lectoral, a donn\u00e9 lieu \u00e0 la mise en place d\u2019une sous-commission dont le bilan des travaux a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 plus haut.
\n \uf0d8 l’\u00e9lection au suffrage universel direct des maires et des pr\u00e9sidents de conseil d\u00e9partemental, t\u00eate de liste majoritaire ;
\n \uf0d8 l’harmonisation du pourcentage de la r\u00e9partition des si\u00e8ges des \u00e9lections d\u00e9partementales avec les \u00e9lections municipales (45% au scrutin de liste majoritaire et 55% au scrutin de liste proportionnelle) ;
\n \uf0d8 l’adoption d’un projet de R\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil pour le bon fonctionnement des conseils municipaux et d\u00e9partementaux \u00e0 soumettre aux \u00e9lus locaux ;
\n \uf0d8 la restauration de la liste proportionnelle de ville ;
\n \uf0d8 l\u2019\u00e9lection de la t\u00eate de liste proportionnelle comme maire de ville (55% sur la liste proportionnelle et 45 % issus des conseillers \u00e9lus sur les listes majoritaires dans l’ordre d’inscription;
\n\uf0d8 l’obligation de se pr\u00e9senter aux deux modes de scrutin (proportionnel et majoritaire) aux \u00e9lections d\u00e9partementales ;
\n \uf0d8 la modification de la loi 81-17 du 06 Mai 1981 relative aux partis politiques dans le sens de son renforcement notamment :
\n – obligation de d\u00e9p\u00f4t d\u2019un nombre de signatures ou parrains r\u00e9partis dans un certain nombre de r\u00e9gions ;
\n– obligation de disposer d\u2019un si\u00e8ge ;
\n– obligation de disposer et d\u2019assurer un programme de formation pour les militants et sympathisants ;
\n– obligation d\u2019aller aux \u00e9lections, seul ou en coalition ;
\n– obligation de tenue du congr\u00e8s du parti tous les 5 ans au moins;
\n– exigence d\u2019une d\u00e9claration sur l\u2019honneur faite par le responsable moral du parti qui atteste que celui-ci est en r\u00e8gle avec le fisc.
\n \uf0d8 Le principe du financement public des partis politiques: un document sur les modalit\u00e9s de ce financement, le cadre juridique, la structure de gestion et l\u2019organe de contr\u00f4le de toutes les entit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 et accept\u00e9 par toutes les parties prenantes. Ce document est joint au pr\u00e9sent rapport.
\n \uf0d8 Le principe de financement des coalitions de partis politiques l\u2019\u00e9tude de sa faisabilit\u00e9 sera faite ult\u00e9rieurement par la sous-commission charg\u00e9e du financement des partis politiques ;
\n \uf0d8 La n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9finir la coalition, sa composition, sa formalisation et permettre ainsi aux coalitions de recevoir le financement public ;
\n \uf0d8 La prise en compte de la situation des personnes vivant avec un handicap \u00e0 travers une plus grande implication dans le processus \u00e9lectoral et une facilitation de l’acc\u00e8s aux bureaux de vote; ce document est annex\u00e9 au pr\u00e9sent rapport;
\n \uf0d8 La n\u00e9cessit\u00e9 de conformer la loi 78-02 du 29 Janvier 1978 relative aux r\u00e9unions \u00e0 la Constitution actuelle en y int\u00e9grant la marche pacifique et le droit de marche, l\u2019obligation du respect de l\u2019itin\u00e9raire et de la dur\u00e9e de la marche, l’encadrement la r\u00e9ponse de l\u2019autorit\u00e9 administrative dans un d\u00e9lai de soixante douze (72) heures en cas d\u2019interdiction;
\n \uf0d8 la recommandation forte \u00e0 l\u2019endroit de la classe politique et de l\u2019autorit\u00e9 pour la \u00ab la prise de toutes mesures allant dans le sens du renforcement de la d\u00e9crispation de l\u2019espace
\npolitique\u00bb.
\n Cette recommandation est relative entre autres \u00e0 la probl\u00e9matique de l\u2019article 80 du Code p\u00e9nal et \u00e0 l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 007580 du 20 juillet 2011 dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 Ousmane NGOM \u00bbet la perte des droits civils et politiques de personnalit\u00e9s du champ politique.
\n\u2022 Il faut noter que d\u2019autres accords ont \u00e9t\u00e9 act\u00e9s par la Commission de facilitation cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l’effet de rapprocher les positions sur certains points d’achoppement et ont \u00e9t\u00e9 valid\u00e9s par la pl\u00e9ni\u00e8re:
\n 1- l’\u00e9lection des adjoints au maire, des secr\u00e9taires \u00e9lus et des vice-pr\u00e9sidents de conseil d\u00e9partemental par le Conseil municipal ou d\u00e9partemental;
\n 2- le principe de la cr\u00e9ation d\u2019un organe d\u2019Observation de la D\u00e9mocratie pour lequel il faut trouver une d\u00e9nomination consensuelle, charg\u00e9e entre autres de :
\n– suivre le processus \u00e9lectoral ;
\n– veiller au respect de la loi sur les partis politiques ;
\n– faciliter le dialogue et la m\u00e9diation politique.
\n 3- la suppression du parrainage aux \u00e9lections locales;
\n 4- l’option d’attendre les conclusions de l\u2019\u00e9valuation du processus \u00e9lectoral pour discuter du parrainage aux autres \u00e9lections, sur la caution et sur le bulletin unique \u00e0 tout type d’\u00e9lection;
\n 5- discussion du r\u00f4le et place de la justice dans le processus \u00e9lectoral apr\u00e8s l’\u00e9valuation du processus \u00e9lectoral.
\n 2- Les points \u00e0 rediscuter
\n \uf0d8 vacance et suppl\u00e9ance au poste de maire et pr\u00e9sident de Conseil d\u00e9partemental ;
\n \uf0d8 cumul du statut de chef d’Etat et celui de chef de parti;
\n \uf0d8 discuter des autorit\u00e9s en charge de la gestion des \u00e9lections.
\n 3- Les points non encore discut\u00e9s \u00e0 la date de la suspension des travaux
\n 1. D\u00e9mocratie, libert\u00e9s et droits humains
\n \uf0d8 discuter et valider le statut de l\u2019Opposition et de son Chef.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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