Loi d’habilitation votée – Sen24.info https://sen24.info L'INFO EN CONTINU Wed, 01 Apr 2020 20:10:15 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.6.2 Loi d’habilitation votée : Désormais, le chef de l’Etat peut gouverner par ordonnance https://sen24.info/loi-dhabilitation-votee-le-chef-de-letat-dispose-desormais-de-la-gouvernance-par-ordonnance/ https://sen24.info/loi-dhabilitation-votee-le-chef-de-letat-dispose-desormais-de-la-gouvernance-par-ordonnance/#respond Wed, 01 Apr 2020 20:08:57 +0000 https://sen24.info/?p=6608 Sen24.info – (Dakar) L’Assemblée Nationale sénégalaise a convoqué ce mercredi, 33 députés en plénière pour statuer en commission sur la Loi d’habilitation qui concède au Chef de l’Etat le pouvoir de gouverner par ordonnance.

Selon Moustapha Niass, président de l’Institution parlementaire, «l’article 77 de notre charte fondamentale permet au Chef de l’Etat de disposer du pouvoir par ordonnance».

Quant au Garde des sceaux et ministre de la Justice, Me Malick Fall, représentant le Gouvernement à l’hémicycle, il indique que «le président Sall prendra des décisions par ordonnance pour faire face au Covid-19 et ses corolaires». Le projet de loi a été voté l’unanimité ce mercredi par les 33 députés choisis.

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